Lettre d'information - Hiver 2024
Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI)

De retour sur les chemins du travail, le Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) vous transmet ses meilleurs vœux et également sa première lettre d’information de l’année 2024. Une année qui marque notamment le début du troisième Programme d’intégration cantonal !

Au menu de cette lettre:

• Rappel sur le nouveau processus d’appel aux projets
• Nouveau document: foire aux questions (FAQ) pour le dépôt de projet
• Lancement du Programme d’intégration cantonal III vaudois
• Prolongement du statut de protection S et renouvellement du programme S

Bonne lecture!

Appel aux projets 2024 et nouveau processus

Dans le cadre du programme d’intégration, le Canton poursuit en 2024 son soutien aux projets favorisant l'intégration de la population migrante et la prévention du racisme. A l’occasion du PIC III, le BCI a réévalué son processus d’appel aux projets et a procédé à des ajustements notamment en mettant en place un processus d’appel aux projets en continu.

Le BCI invite les organisations publiques ou privées à but non lucratif à déposer leur(s) projet(s) en faveur de l’intégration à tout moment à partir du 1^er janvier 2024 et jusqu’au 30 juin 2024. Le calendrier de dépôt de projet(s) qui prévalait jusque-là – à deux moments de l’année seulement, en octobre et en mars – est ainsi abandonné au profit de ce nouveau processus d’appel à projet dit « roulant ». Quant aux projets se réalisant sur l’année civile 2025, ils pourront être déposés dès le 1^er août 2024. Le BCI communiquera sur l’appel aux projets 2025 à la fin juin.

Enfin, pour toute nouvelle demande de subvention, un engagement envers l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est dorénavant requis (via un formulaire disponible au téléchargement en ligne) - et est susceptible de faire l’objet de contrôles aléatoires.

Toutes les modalités et conditions d’octroi de subventionnement relatives aux différents domaines sont regroupées dans la brochure « Appel aux projets 2024 » ainsi que sur notre page internet vd.ch/projets-integration.

Demande de subvention: nouveau document "Foire aux questions" (FAQ)

Décrire son projet, construire un budget…de nombreuses questions peuvent survenir lors du dépôt d’une demande de subvention. Le BCI met à disposition des futur-e-s porteuses et porteurs de projet une FAQ qui répond aux interrogations le plus généralement rencontrées lors du dépôt. 

Vous trouverez ce nouveau document en téléchargement en cliquant ici.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question et avez besoin d'aide ? Contactez votre antenne régionale ou la/le responsable du pôle concerné. 

Mise en oeuvre du 3ème Programme d'intégration cantonal (PIC) jusqu'en 2027

Depuis 2014, les 26 cantons de Suisse mettent en œuvre des mesures généralisées d’intégration poursuivant des objectifs similaires, définis dans des programmes d’intégration d’une durée de quatre ans. Après la mise en œuvre des deux premiers Programmes d’intégration cantonaux (PIC I : 2014-2017, PIC II : 2018-2021), ainsi qu’une phase intermédiaire (PIC2bis : 2022-2023), le PIC III est déployé dès cette année pour une durée de quatre ans.

Le PIC III ambitionne de répondre aux besoins des publics cible et de la population, ainsi qu’à réunir les acteur∙ice∙s dans l’action publique pour une meilleure synergie et mutualisation des moyens, ressources et expertises, pour anticiper les années à venir. Ce programme a été co-construit avec les différent-e-s partenaires actives et actifs dans le domaine de l’intégration et la prévention du racisme suite à un large processus de consultations mené en 2022 et 2023.

Cinq objectifs transversaux ont été inscrits dans l’action cantonale pour une prise en compte et une attention particulière : la régionalisation des mesures et des actions ; l’opérationnalisation des mesures des Etats généraux ; l’impact des mesures ; la digitalisation ; la communication.

Dans ce cadre, une série de mesures fortes sont entreprises par le BCI, notamment le renforcement des mesures spécifiques en faveur des femmes migrantes, la valorisation des prestations réduisant la fracture numérique, ou encore la diversification et l’amélioration de l’accès aux informations (traductions en FALC par exemple).

Pour un aperçu plus détaillé des objectifs et axes de développement du PIC III: consultez le PIC vaudois (2024-2027) en cliquant ici.

Prolongement du statut S et renouvellement du Programme S: l'insertion professionnelle au centre

Le 1^er novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé pour la seconde fois de prolonger le statut de protection S jusqu’au 4 mars 2025, à moins que la situation en Ukraine se stabilise durablement d’ici là. En parallèle, le Programme S, qui vise l’intégration des personnes détentrices d’un statut S, a également été prolongé.

En raison de la prolongation de ce programme, une nouvelle convention a été conclue entre le Secrétariat d’Etat aux migrations et les cantons. Dans cette convention, le SEM fixe de nouveaux objectifs en ce qui concerne l’intégration des personnes détentrices du statut S, notamment dans le domaine professionnel. Le Conseil fédéral fixe un objectif de taux d’emploi de 40% d’ici à la fin 2024 pour ce public. Pour atteindre cet objectif, le SEM va développer et mettre en œuvre de nouvelles mesures concrètes en collaboration avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), les différents offices cantonaux ainsi que les partenaires sociaux et les entreprises.

Le Canton de Vaud poursuit également ses efforts en matière d’insertion professionnelle pour les personnes détentrices du statut S. Un groupe de travail interservices sous l’égide du BCI et composé notamment de l’établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) et de la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM) collaborent dans le développement d’initiatives sectorielles avec les milieux économiques et dans le renforcement de mesures de type cours de français ou jobcoaching.  Par ailleurs, des outils d’incitation financière à l’emploi sont disponibles pour les employeurs souhaitant engager des titulaires de permis S. 

Le BCI se tient à disposition pour toutes demandes d’information complémentaire. Pour nous contacter, cliquez ici.